Décompte TVA au forfait (TDFN)

Ce que ça fait

• Taux de la dette fiscale nette saisi par mandat, en pourcent, d'après votre décision AFC.
• Décompte calculé sur le chiffre d'affaires des écritures de vente de la période.
• Chiffre d'affaires exonéré (taux 0) exclu de l'assiette, et affiché séparément.
• Aucun impôt préalable déduit : c'est le principe même de la méthode.
• Périodicité semestrielle prise en charge, comme le prévoit le régime au forfait.

Ce que ça ne fait pas

• Le taux est ATTRIBUÉ PAR L'AFC selon la branche d'activité : le produit ne le devine pas et n'en propose aucun par défaut. Tant qu'il n'est pas saisi, le décompte est déclaré indisponible plutôt que calculé faux.
• Le décompte se prépare : il ne se dépose pas automatiquement auprès de l'AFC.

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