Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne MyFiducia.ai. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet
MyFiducia.ai est un logiciel en ligne (SaaS) d'automatisation comptable destiné aux fiduciaires, PME et indépendants. Ces conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service.
2. Compte
L'accès nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
3. Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, la poursuite du service requiert un abonnement payant.
4. Abonnements et paiement
Les abonnements sont facturés en francs suisses (CHF) selon la formule choisie. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site.
5. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires.
6. Responsabilité
Le service propose des écritures et traitements automatisés ; leur validation reste sous la responsabilité de l'utilisateur. Dans les limites permises par le droit suisse, notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée. Vos données comptables restent exportables dans le respect des durées légales de conservation.
8. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est fixé à [à compléter], sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
Dernière mise à jour : [à compléter].